Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’administrateur élu agit à titre de président du comité. Le comité désigne l’un de ses membres pour agir à titre de président substitut lorsque le président est absent ou empêché d’agir.
Décision OPQ 2019-286, a. 6.
En vig.: 2019-03-28
6. L’administrateur élu agit à titre de président du comité. Le comité désigne l’un de ses membres pour agir à titre de président substitut lorsque le président est absent ou empêché d’agir.
Décision OPQ 2019-286, a. 6.
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